État des risques : connaître, remplir, prévenir

Le formulaire concernant les risques et les pollutions doit être rempli par toute personne vendant ou louant un bien, à condition qu'un plan de prévention des risques vise ce bien, ou à condition qu'il se trouve dans une zone sismique ou une zone à potentiel radon, un gaz radioactif présent dans les sous-sols.

Pour savoir si vous êtes concerné par l'obligation de fournir un ERP, vous devez donc connaître les décisions préfectorales qui ont été prises dans votre commune. Toutefois, vous pouvez également vous en remettre à un diagnostiqueur immobilier de la région francilienne qui saura vous conseiller et vous indiquer si vous devez transmettre un ERP pour finaliser votre transaction.

Votre diagnostiqueur pourra aussi remplir le document à votre place. Le but étant de prévenir les futurs occupants de tous les dangers extérieurs pouvant impacter sur le bien et sur leur existence.  

Diagnostic immobilier Fresnes 94260
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