Assainissement collectif : contrôler la conformité

Dans certaines communes, un diagnostic concernant le système d'assainissement collectif – autrement dit, le tout à l'égout – est exigé en cas de vente immobilière. Le cas échéant, la décision d'imposer ce contrôle revient aux pouvoirs publics locaux, c'est-à-dire la municipalité. Celle-ci prend alors un arrêté pour rendre sa décision publique.

Le diagnostic relatif à l'assainissement collectif permet de s'assurer que l'installation est conforme et qu'elle ne pollue ni l'eau, ni l'environnement.

Lors de cet examen, le diagnostiqueur inspecte le système d'assainissement, les conduits et les raccordements, la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales, les écoulements des installations intérieures...

En cas d'anomalie dans le système d'assainissement, charge au vendeur d'y remédier et de mettre son installation en conformité.    

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