Amiante : contrôler, alerter, protéger

En quoi consiste le diagnostic de l'amiante pour vendre ?

Doivent organiser un repérage de l'amiante tous les individus qui vendent un bien immobilier dont la construction a précédé le 1er juillet 1997. Cette date marque en effet la fin de l'utilisation de l'amiante sur les chantiers et, plus globalement, l'interdiction de l'amiante en France.

Néanmoins, des fibres toxiques demeurent présentes dans un certain nombre d'immeubles. Et, en cas de transaction, les acheteurs doivent connaître le risque lié à ce produit. D'où l'obligation de diagnostiquer l'amiante dans les biens à vendre.

Un diagnostic qui doit être transmis aux acquéreurs et qui peut s'accompagner de recommandations pour lutter contre les dangers de l'amiante au sein d'un logement.

Faut-il un constat amiante pour louer un bien ?

En cas de location d'un bien construit avant 1997 – date de l'interdiction de l'amiante -, et si le bien fait partie d'un lot de copropriété, il convient d'établir un diagnostic portant sur l'amiante au sein des parties privatives.

Ce diagnostic permet d'alerter les occupants, voire de les protéger si le bailleur est enclin à réaliser des travaux de désamiantage.

Attention ! Pour signer un bail, rien n'impose de communiquer un diagnostic amiante aux locataires. Néanmoins, ces derniers peuvent le demander à tout moment.  

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